02 38 97 40 46

Contenu

BRÛLAGE PLEIN AIR INTERDIT

(selon l’arrêté Préfectoral du 09/06/2017)

L’arrêté du 9 juin 2017 réglemente le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret.

Attention : en cas de non-respect, une contravention pouvant aller jusqu’à 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

http://www.loiret.gouv.fr/…/fi…/Plaquette%20br%C3%BBlage.pdf