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IMMATRICULATION DES COPROPRIETES

IMMATRICULATION DES COPROPRIETES

La loi ALUR du 24 mars 2014 a fait obligation aux copropriétés de s'inscrire auprès d'un registre national en vue de permettre notamment aux pouvoirs publics de disposer d'un véritable outil de recensement des copropriétés.

Ce registre national, tenu par l'Anah (agence nationale de l'habitat), vise ainsi à mieux connaître le parc de copropriétés et à repérer celles en phase de fragilisation.

La loi ALUR a établi un calendrier d'immatriculation selon le nombre de lots au sein de l'immeuble. Ainsi, les copropriétés de plus de deux cents lots ont dû procéder à leur immatriculation avant le 31 décembre 2016 et celles de 50 à 200 lots avant le 31 décembre 2017. Les copropriétés de petite taille (moins de 50 lots) ont, quant à elles, l'obligation de le faire avant le 31 décembre 2018.

Conscients que ces petites copropriétés sont souvent gérées par des syndics bénévoles et sont parfois confrontées à d'importantes difficultés d'organisation interne, les services de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) du Loiret et l'Anah proposent d'accompagner les syndics bénévoles eUou les copropriétaires dans leurs démarches afin de se conformer à l'obligation légale instaurée par la loi ALUR.

Les syndics bénévoles et/ou copropriétaires peuvent prendre contact avec l'ADIL (02 38 62 47 07) ou l'Anah (02 38 52 47 75) pour obtenir davantage d'informations sur l'immatriculation des copropriétés ou être assistés dans leurs démarches.