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Urbanisme

Le service instruit les autorisations d’urbanisme, les dossiers de mise en accessibilité et de mise en sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Il est également en charge des affaires foncières et économiques et du suivi des réseaux publics.

Horaires d’ouvertures

Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. (le mardi à partir de 15h00)

Ce service est sous la responsabilité du 7ème Maire-adjoint, Délégué à l'urbanisme, Monsieur Claude RAVARD

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :

  • L’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • Les autorisations de travaux / L’agenda d’accessibilité programmée pour les Etablissements Recevant du Public
  • Les impôts et les taxes
  • Les réseaux publics
  • Le cadastre et les archives communales
  • Les demandes d’alignement, les permissions de voirie et le bornage

L’instruction des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, les services de l’État n’instruisent plus les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les Communes appartenant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plus de 10 000 habitants. Par conséquent, le service urbanisme de la Commune de Courtenay a récupéré cette compétence.

  • Permis de construire
  • Déclaration Préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé le 21/05/2013 et modifié le 16/06/2015.
Ce document, qui règlemente le territoire intercommunal, peut être consulté en Mairie.

Les autorisations de travaux / L’agenda d’accessibilité programmée pour les Etablissements Recevant du Public

Les dossiers de mise en accessibilité et de mise en sécurité des Etablissements Recevant du Public peuvent être téléchargés sur internet ou être retirés en Mairie (autorisation de travaux ou agenda d’accessibilité programmée).

Le service pourra vous aiguiller dans vos démarches.

Les impôts et les taxes

  • Chaque année, la commission communale des impôts directs a lieu en Mairie. Elle permet d’analyser les biens qui ont fait l’objet de modifications et de veiller à ce que chaque propriété intègre la tranche d’imposition appropriée.
  • En partenariat avec la Police municipale, le service permet d’octroyer les dégrèvements de la taxe d’habitation lorsqu’un bien se trouve sans meuble.

Le service urbanisme peut vous informer sur la taxe d’aménagement relative aux nouvelles constructions et notamment sur les différents taux en vigueur.

Les réseaux publics

Les réseaux publics communaux sont des services délégués à plusieurs concessionnaires.

Le service urbanisme pourra vous orienter vers les organismes concernés, notamment en ce qui concerne le réseau d’assainissement.

 Le cadastre et les archives communales

Aux heures d’ouvertures du service, vous pouvez obtenir divers renseignements d’urbanisme, consulter le cadastre mais aussi certaines archives communales.

Les demandes d’alignement, les permissions de voirie et le bornage

Le service reçoit les demandes de :

  • Certificat d’alignement
  • Arrêté d’alignement
  • Permission de voirie
  • Suivi des bornages

Le droit de préemption urbain

La Commune a instauré un droit de préemption par délibération du 15 septembre 1989 pour les parcelles situées dans les zones urbaines du PLUI.

Les transactions qui concernent ces parcelles doivent faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès de la Mairie.

La zone d’activité et les affaires économiques

La zone artisanale du Luteau est en développement et des terrains à construire sont toujours disponibles pour la création de nouvelles activités. Le service urbanisme pourra répondre à vos demandes.

Les lotissements communaux

Le territoire de Courtenay dispose de deux lotissements boisés situés à l’écart du centre-ville :

  • Le lotissement de la Jacqueminière
  • Le lotissement de Sainte-Anne

Ces lotissements sont règlementés par la zone UC du règlement du PLUI et les anciens règlements de lotissement sont conservés aux archives de la Mairie.

Les servitudes

Plusieurs servitudes d’urbanisme sont présentes sur le territoire communal, elles imposent certaines contraintes pour les parcelles situées les périmètres définis :

  • Le périmètre de protection autour de l’église (rayon de 500m autour de l’église St-Pierre et St-Paul de Courtenay)
  • Périmètre de protection autour du cimetière (rayon de 100m)
  • Feeder de gaz
  • Ligne à Haute Tension
  • Câble de télécommunication
  • Bande de protection de 100m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A19

Pour plus d’informations, se rapprocher du service urbanisme.

Liens utiles

Téléchargement des formulaires pour les actes d’urbanisme :

Téléchargement des Formulaires pour les autorisations de travaux dans les Etablissements recevant du Public :