Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Bien immeuble
Définition de glossaireMis à jour le 09 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bien ne pouvant être déplacé (un terrain ou un appartement par exemple) ou objet en faisant partie intégrante (la clôture du terrain par exemple)