Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Charte de la réserve civique
Information pratiqueMis à jour le 23 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034640343 - Ministère chargé de l'intérieur