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Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants - Cerfa 10547*02

Formulaire - Cerfa n°10547*02 - N°S1205g
Mis à jour le 13 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.

Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02

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