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Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété - Cerfa 12713*07
Formulaire - Cerfa n°12713*07Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'agence nationale de l'habitat (Anah)
Service Annexe : Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé
Liste à joindre au formulaire
Cerfa n°12713*07
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12713.do - APPLICATION/PDF - 111.0 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
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