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Papiers - Citoyenneté

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Centre de contact
Mis à jour le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour s'informer ou accomplir la démarche dans le cas de refus explicite ou si l'administration n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication

Par téléphone

+33 (0)1 42 75 79 99

Par courrier

35 rue Saint-Dominique

75700 Paris 07 SP

Par mail

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