Papiers - Citoyenneté
Valeur de rachat (assurance-vie)
Définition de glossaireMis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat
- Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-3 - Article A132-4-1