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Papiers - Citoyenneté

Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance - Cerfa 15432*01

Formulaire - Cerfa n°15432*01
Mis à jour le 02 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir si vous êtes célibataire et que vous souhaitez conclure un Pacs. Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de Pacs une attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance.

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