Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) - Cerfa 14996*01
Formulaire - Cerfa n°14996*01Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14996.do - APPLICATION/PDF - 174.9 KB - Ministère chargé de l'intérieur