Guide des droits et démarches
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Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396) - Cerfa 13396
Formulaire - Cerfa n°13396 - N°2041-ASMis à jour le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-as/attestation-de-residence-fiscale-des-travailleurs-frontaliers-franco-suisses - APPLICATION/PDF - 412.7 KB - Ministère chargé des finances
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