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Budget

Chaque année, la Mairie de Courtenay vote un budget qui reflète les projets de l’équipe municipale.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année civile.

Il comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Les recettes

  • Les impôts et taxes
  • Les dotations de l’Etat
  • Les produits des services
  • Les subventions d’équipement

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement correspondent notamment au fonctionnement des services municipaux, à l’entretien des bâtiments ou du matériel…

La capacité d’autofinancement dégagée permet de financer les dépenses d’investissement qui contribuent à la valorisation du patrimoine.

Le Calendrier Budgétaire :

R.O.B (Rapport d’Orientations Budgétaires) :

Il est réalisé par la Direction Générale des Services en collaboration avec les élus et présenté en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Compte administratif :

Bilan comptable de l’année précédente, il doit être voté en Conseil municipal avant le 30 juin de l’année N.

Budget :

Prévisions et autorisations des recettes et des dépenses annuelles pour l’année en cours, il doit être voté en Conseil municipal avant le 15 avril de l’année ou 30 avril en cas d’élections.

Décision modificative :

Modification du Budget en cours d’année qui permet d’ajuster les recettes et les dépenses à la réalité de leur exécution.