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La Police municipale à Courtenay

La Police municipale à Courtenay est composée de deux agents, d’un gardien et d’un Brigadier-chef Principal, compétents pour relever les infractions qu’ils constatent ainsi que pour effectuer toutes les missions suivantes :

Missions de la Police municipale de Courtenay :

 

Les domaines d’intervention sont articulés autour des missions suivantes :

  • Sécurité
  • Funéraire
  • Urbanisme
  • Hygiène Et Salubrité Publique
  • Animaux
  • Divers
  • Santé

Sécurité

  • Surveillance
  • De la Commune et du marché
  • Des manifestations telles les brocantes
  • Entrées et sorties des écoles
  • Vidéo protection
  • Relecture des images en cas de réquisition de la Gendarmerie, maintenance de l'outil quotidienne
  • Conflits de voisinage 
  • Bruits, animaux
  • Opération Tranquillité Vacances 
  • Stationnement
  • Conférence sur la prévention des vols et de la délinquance
  • Assistance à Huissier pour les ouvertures de portes
  • Assistance aux Sapeurs-Pompiers  
  • Ouverture de portes
  • Respect du Code de la Route et de la signalisation routière
  • Régulation de la circulation en cas d'accident

Funeraire

  • Fermeture et pose de scellés sur les cercueils pour tous départs de corps lorsqu’il y a crémation ou en l’absence totale d’un membre de la famille
  • Surveillance des exhumations
  • Reprise de concessions échues ou non entretenues

Urbanisme

  • Vérifications liées aux prescriptions du permis de construire
  • Élagage
  • Logement insalubre et indigne
  • Commission de sécurité
  • Dépôt d'ordures sauvages
  • Visite domiciliaire en vue des exonérations des taxes d'habitation

Hygiène et salubrité publique

  • Commodité de passage des voies,
  • Horaires de sorties des poubelles (après 18h00 la veille de la collecte)

Animaux

  • Animaux errants : capture et identification des chiens divagants
  • Chiens dangereux : déclaration, suivi, établissement du permis canin. 

Divers

  • Contrôle des gens du voyage
  • Vérification des conditions d'intégration des étrangers pour le renouvellement des cartes de séjour
  • Hospitalisation d'office ; en liaison avec le médecin et les services de la Gendarmerie, lorsque l'état mental d'une personne nécessite un traitement dans une structure adaptée.
  • Participation aux commémorations
  • Objets perdus et trouvés : vous pouvez déposer au service tous les objets trouvés dans COURTENAY.
  • Gestion des taxis : attribution des places, renouvellement des autorisations de stationnement
  • Rédaction des arrêtés de circulation, échafaudage, déménagement, travaux

Santé

Recensement des personnes sensibles

Les personnes seules de plus de 65 ans ont la possibilité de s'inscrire sur le fichier des personnes sensibles. En cas d'alerte déclenchée par la Préfecture, le service s'assure par une visite quotidienne que ces administrés n'ont pas de besoin particulier.

 

ASVP 

Depuis le 1er juillet 2018, l’équipe de police municipale s’est vue renforcer ses effectifs par l’arrivée d’un ASVP.

·         L'Agent de Surveillance de la Voie Publique exerce des missions de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques, après avoir été agréé par le Procureur de la République et assermenté par le juge d’instance, il assure des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route (uniquement pour les infractions liées au stationnement), au code des transports, au code de l'environnement ou encore au code des assurances.

Les missions principales de l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) :

- Procéder à toutes constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes (article L581-40, 7e du code de l'environnement)

- Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R. 571-92 du code de l'environnement)

- Relever par rapport les contraventions au règlement sanitaire relatif à la voie et à la propreté des espaces publics (article L13-12-1 du code de la santé publique)

- Constater les contraventions au code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules

- Constater la contravention au code des assurances  en cas de non apposition d'un certificat valide sur un véhicule (article R.2111-21-5 du code des assurances et article R 130-4 du code de la route)

- Appréhender le ou les auteurs en cas de flagrant délit

- Surveiller la sécurité aux abords des écoles

- Participer à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques

Opération Tranquillité Vacances :

A l’occasion des vacances, la Police municipale et la Gendarmerie reconduisent l’Opération Tranquillité Vacances (OTV). Des patrouilles de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions, assureront des passages fréquents sur les domiciles signalés.

Un administré qui part en vacances a la possibilité de signaler son absence au service. Une patrouille de surveillance sera effectuée en son absence.

Ce dispositif, totalement gratuit, n’est pas incompatible avec les actions éventuellement mises en œuvre au sein du voisinage (ramassage du courrier, ouverture des volets durant l’absence du propriétaire...).

Pour profiter de ce service, il vous suffit de remplir un formulaire précisant tous les renseignements nécessaires (période d’absence, coordonnées où vous joindre le cas échéant, des personnes ayant éventuellement accès à votre logement...) et de le remettre à la Police Municipale ou à la Gendarmerie. 

Ce document est disponible auprès des services de police, en Mairie et sur ce lien.

 

Fourrière Automobile

UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE POUR LA VILLE DE COURTENAY (Depuis le 1er janvier 2017) :

Une convention a été passée avec le garage agréé :

CELLIER-AUTO 8 rue des plantes à BEAUNE LA ROLANDE  

45340 Tél.02.38.32.94.16.

Ainsi toute épave, tout véhicule en stationnement abusif sera prochainement retiré de la voie publique, aux frais de chaque propriétaire identifié !

Plan canicule et grand froid :

Quelques recommandations de rigueur :

  • Pendant les heures les plus chaudes de la journée, il faut maintenir fermés les volets ou rideaux pour garder la fraîcheur dans la maison.              
  • Puis aux moments de la journée où la température extérieure est plus fraîche, tôt le matin ou tard le soir et pendant la nuit, il est bon d’ouvrir les fenêtres pour refroidir la maison.
  • L’utilisation d’appareils de ventilation ou de climatiseurs permet également d’abaisser la température ambiante de manière efficace.
  • Il est conseillé d’éteindre ou de réduire l’utilisation des lumières électriques, ainsi que tout appareil produisant une chaleur non indispensable (halogène, ordinateur, imprimante...).

Avant le début de l’hiver, il est indispensable de vérifier le bon fonctionnement

  • Des appareils de chauffage
  • Des bouches d’aération dans son habitat.

En cas de froid extrême, des coupures d’électricité ou des ruptures de canalisation peuvent se produire. Il faudra donc prévoir :

  • De l’eau
  • Des plats instantanés ne nécessitant pas de cuisson.

En cas d’alerte grand froid, on évitera au maximum de sortir de chez soi. En cas d’urgence, habillez-vous chaudement en protégeant particulièrement :

  • La tête
  • Le cou
  • Les pieds et les mains.
  • Le nez et la bouche devront également bien être couverts pour respirer moins d’air froid.

Dans ces situations particulières, les personnes isolées ou malades peuvent demander de l’aide auprès de leur Mairie.

VERBALISATION / PVE :

Le service est désormais équipé du Procès-Verbal Électronique. L'agent saisit l'infraction, la transmet au Centre de Traitement de RENNES.

Un avis est adressé par courrier postal au titulaire de la carte grise. La contestation reste possible par courrier au Secrétariat de l'Officier du Ministère Public à MONTARGIS.