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Urbanisme

Le service instruit les autorisations d’urbanisme, les dossiers de mise en accessibilité et de mise en sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Il est également en charge des affaires foncières et économiques

Il est sous la responsabilité du Maire adjoint délégué à l’urbanisme : M. Bruno LONGHI
Contact : Céline FILLAULT
Tél : 02.38.97.47.54
Courriel : urbanisme@courtenay45.com

Horaires d’ouverture au public

Service urbanisme

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 14h00 à 17h30

Le service est fermé lors de réunions ou de congés.

Par conséquent, il est préférable de contacter le service urbanisme avant votre venue.

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :

1) Les démarches relatives aux autorisations d’urbanisme,
2) La consultation du plan local d’urbanisme,
3) Les autorisations de travaux, (liés à une activité professionnelle ou commerciale)
4) Les impôts et taxes,
5) Les réseaux publics,
6) Le cadastre 
7) Les demandes d’alignement, permission de voirie

1) L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire- déclaration préalable- certificat d’urbanisme opérationnel ou informatif-permis d’aménager-permis de démolir)

Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées en mairie en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles sont ensuite instruites, soit par le service d’urbanisme de la mairie, soit par le service d’urbanisme de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO) qui bénéficie d’une convention de mise en place d’un service commun (service d’urbanisme mutualisé).
Il sera possible à l’avenir (sans doute au cours du second semestre de l’année 2022) de réaliser et transmettre les demandes d’autorisations en ligne.  En attendant il est permis de transmettre par mail les demandes avec les pièces jointes au service de l’urbanisme à urbanisme@courtenay45.com 
Il existe un site internet : http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 qui contient toutes les informations utiles concernant les autorisations d’urbanisme et permet l’accès aux services, aux formulaires et aux services en ligne lorsque ceux-ci seront opérationnel pour la Commune de COURTENAY.

2) Consultation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé le 21 mai 2013 et modifié le 16 juin 2015. Il est en cours de révision.  Il sera possible  de suivre l’évolution de cette révision  lors de l’enquête publique, à venir, qui permettra la consultation du dossier de révision et de faire des observations dans le cadre du processus légal de révision (consultable sur le site de la 3CBO) : http://www.3cbo.fr/-Les-demarches-d-urbanisme-

Le plan de zonage et le règlement peuvent être :
- consultés en Mairie (Le service d’urbanisme peut également transmettre ces documents par mail sur simple demande) 
- ou téléchargés sur le site de la 3CBO : http://www.3cbo.fr/-Les-demarches-d-urbanisme-

3) Autorisations de travaux (liés à une activité professionnelle ou commerciale)

Les dossiers de mise en accessibilité et de mise en sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public) peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Il existe un dossier simplifié de demande  de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public :
https://www.ecologie.gouv.fr (Cerfa 15797-02)

4) Les impôts et les taxes 

Chaque année, la commission communale des impôts directs a lieu en Mairie. Elle permet d’analyser les biens qui ont fait l’objet de modifications et de veiller à ce que chaque propriété intègre la tranche d’imposition appropriée.

Taxe d’habitation (bien sans meuble)
En partenariat avec la Police municipale, le service permet d’octroyer les dégrèvements de la taxe d’habitation  lorsqu’un bien se trouve sans meuble.

Taxe d’aménagement
Le service de l’urbanisme peut vous informer sur la taxe d’aménagement relative aux nouvelles constructions ou aménagement et notamment sur les différents taux en vigueur (pour 2022 taux 4%  sauf pour la zone d’activité du Luteau 3%)

5) Les réseaux publics

Les réseaux publics communaux sont des services délégués à plusieurs concessionnaires.
Le service de l’urbanisme pourra vous orienter vers les organismes concernés, notamment en ce qui concerne le réseau d’assainissement collectif en centre-ville et pour le lotissement dit de « la Jacqueminière » (délégataire société SUEZ 02.38.86.32.71) 
Concernant l’assainissement individuel pour les hameaux et le lotissement dit de « Sainte Anne » géré par un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). La Commune de COURTENAY a substitué depuis le 1er janvier 2017 l’intercommunalité (3CBO) dans cette gestion de l’assainissement NON collectif, (la société SUEZ est actuellement délégataire (selon un contrat en cours expirant le 31 décembre 2027)
http://www.3cbo.fr>-Assainissement-individuel-307
Pour la vérification de la conformité préalablement à une vente immobilière, il y a lieu de s’adresser directement au délégataire SUEZ (M. LELOUP : Tél 02 38 89 40 74 ou 06 33 54 12 20)
Et à titre subsidiaire à la 3CBO, 505 chemin des Comtois 45220 CHUELLES. M. Quentin RAVEANE, technicien du SPANC : Tél 02 38 95 02 77 - spanc@3cbo.fr

6) Le cadastre 

Le cadastre peut être consulté au service d’urbanisme, qui peut délivrer notamment des extraits de matrice sur place après avoir rempli une demande en vue d’obtenir les nom et adresse d’un propriétaire de parcelle (la réutilisation des informations cadastrales étant soumise aux limites fixées par l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978). La demande peut être formulée par mail en téléchargeant l’imprimé Cerfa n° 11565*04 (6815-EM-SD).

Le service reçoit les demandes de :

  • Certificat d’alignement
  • Arrêté d’alignement
  • Permission de voirie

Le droit de préemption urbain

La Commune a instauré un droit de préemption pour les parcelles situées dans les zones urbaines du PLUI.
Les transactions qui concernent ces parcelles doivent faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès de la Mairie.

La zone d’activité et les affaires économiques

La zone artisanale du Luteau est en développement et quelques terrains sont encore disponibles pour la création de nouvelles activités. Le service urbanisme pourra répondre à vos demandes et vous mettre en relation avec le service du Développement Economique et Touristique de l’intercommunalité 3CBO.