Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Mis à jour le 1 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.
Pour en savoir plus
- Justif'adresse - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
- Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en FranceAmbassade ou consulat français à l'étranger
- Si vous habitez à l'étrangerRéférences
- Code civil : articles 102 à 111 - Notion de domicile
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 - Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)