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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Passeport d'un majeur : en cas de perte

Mis à jour le 17 mai 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Brigade de gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

* Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Où demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

* Cas 2 : En outre-mer (cas général)

** Cas 2.1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

* Cas 3 : En Guyane

** Cas 3.1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 ¤

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

Guadeloupe

86 ¤

Sans objet

Guyane

43 ¤

44,50 ¤

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Martinique

86 ¤

Sans objet

Mayotte

86 ¤

89 ¤

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Réunion

86 ¤

Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 ¤

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

99 ¤

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne