Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
État d'urgence
Mis à jour le 26 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Depuis le 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l'état d'urgence. La liberté d'aller et venir peut être restreinte. Une assignation à résidence peut aussi être prononcée à toute personne dont l'activité s'avère dangereuse.
Liens externes
Sur le site du gouvernement
Sur le site du ministère de l'Intérieur