Guide des droits et démarches
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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) - Cerfa 12670*02
Formulaire - Cerfa n°12670*02Mis à jour le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12670.do - APPLICATION/PDF - 281.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur