Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander en ligne une autorisation, une modification, ou un renouvellement d'un système de vidéoprotection.
- https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/gup/PhpVideo/TeleDeclaration/cnxAccueil.php - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance - Notice - Cerfa n°51336#02