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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Mis à jour le 6 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous employez un salarié à domicile, en direct ou par un service à la personne réalisé par une association, une entreprise ou un organisme agréé ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Je déclare mes réductions et crédits d'impôt - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Le Cesu Avance immédiate : comment ça marche ? - 67.1 KB - Information pratique - Urssaf
- L'avance immédiate de crédit d'impôt (foire aux questions) - 226.5 KB - Information pratique - Urssaf
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Allocations destinées aux familles (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
- Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierRéférences
- Code général des impôts : article 199 sexdecies - Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Code du travail : article D7231-1 - Liste des services rendus à domicile permettant de bénéficier du dispositif
- Code du travail : articles D7233-5 - Plafonds spécifiques pour les dépenses liées à certaines prestations
- Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Versement immédiat du crédit d'impôt (article 13)