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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal) - Information pratique - Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
- Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service des impôts des particuliers non résidents
- Pour les non-résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierRéférences
- Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1 - CSG sur les produits du patrimoine
- Code de la sécurité sociale : article L136-7 - CSG sur les produits de placement
- Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 - Contribution additionnelle (article L14-10-4)