Logement Travaux Mis à jour le 2 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative » Formalités Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration de l'achèvement des travaux Assurances et garanties Assurance construction dommages-ouvrage Garanties après la réception des travaux Garantie décennale en assurance construction Voir aussi... Autorisations d'urbanisme (particuliers)