Papiers - Citoyenneté
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Mis à jour le 12 février 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Lorsqu'il sort de prison, un ancien détenu peut être suivi par le juge de l'application des peines et un service pénitentiaire d'insertion et de probation. Des obligations et interdictions peuvent également lui être imposées. Ce suivi est applicable à la personne libérée de prison avant la fin de sa peine. Il concerne aussi les anciens détenus sortis de prison à la fin de leur peine, mais dont le profil laisse à penser qu'ils peuvent récidiver ou qu'il ont besoin de soins.
Pour en savoir plus
- Suivi socio-judiciaire - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Les mesures alternatives à la prison - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Voir aussi...
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire (particuliers)
- Peine de prison ferme (particuliers)
- Libération sous contrainte (particuliers)
- Libération conditionnelle (particuliers)
- Rétention de sûreté pour criminels (particuliers)
Où s'adresser ?
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
- Pour obtenir des informations sur le suivi des anciens détenusRéférences
- Code pénal : articles 132-25 à 132-26 - Détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté et placement à l'extérieur
- Code de procédure pénale : articles 729 à 733 - Libération conditionnelle
- Code de procédure pénale : articles 723-29 à 723-39 - Placement sous surveillance judiciaire
- Code de procédure pénale : article 720 - Libération sous contrainte
- Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 - Rétention de sûreté et surveillance de sûreté
- Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9 - Suivi socio-judiciaire