Papiers - Citoyenneté

Mutation d'un fonctionnaire

Mis à jour le 6 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes fonctionnaire titulaire et souhaitez changer d'emploi ? La mutation vous permet de changer d'emploi au sein de votre fonction publique d'appartenance sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. Les règles diffèrent selon que vous appartenez à la fonction publique d'Etat (FPE), à la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH). Nous vous présentons les règles de mutation.

Pour en savoir plus

Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation - Information pratique - Legifrance

Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT - Information pratique - Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)

Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière - Information pratique - Fédération hospitalière de France

Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique - 6.6 MB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique

Services et formulaires en ligne

- Outil de recherche

- Modèle de document

Voir aussi...

Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 - Dispositions générales relatives aux conditions d'accès aux emplois publics

Code de la fonction publique : article L322-5 - Disposition applicable dans la fonction publique hospitalière

Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 - Articles L511-3

Code de la fonction publique : articles L512-18 à L512-27 - Mutation dans la FPE et la FPT

Code de la fonction publique : articles L512-28 à L512-29 - Priorités en cas d'insuffisance des possibilités de mutation

Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficiles

Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État

Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

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