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Papiers - Citoyenneté

Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

Mis à jour le 19 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité.

Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité.

Dans certains cas, le congé ne peut pas être refusé par l’administration (on dit qu'il est accordé de droit). Dans d'autres cas, le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.

Les règles varient selon que vous appartenez à la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).