Social - Santé
Remboursement d'une consultation médicale
Mis à jour le 15 mai 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans (particuliers).
À savoir
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Pour en savoir plus
- Tarifs conventionnels des médecins - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Taux de remboursement - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site Ameli - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 - Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 - Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 - Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 - Participation de l'assuré (article L322-2)
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 - Montant de la participation de l'assuré
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Consultations complexes et très complexes