Social - Santé
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Mis à jour le 26 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
Pour en savoir plus
- Demander l'ACRE : guide étape par étape - Information pratique - Urssaf
Voir aussi...
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur (professionnels)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : article L5141-1 - Bénéficiaires de l'Acre (micro-entrepreneurs)
- Code du travail : article R5141-2 - Contrôle effectif de la société
- Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 - Retrait de l'Acre
- Code du travail : article R5141-28 - Durée de l'Acre
- Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 - Bénéficiaires de l'ACRE