Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 - Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 - Refus et retrait de la carte de séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 - Taxes et droit de timbre à payer

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13 - Délivrance de la carte

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 - Refus et retrait de la carte de séjour

• Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 - Rémunération minimum

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 - Liste des pièces à fournir : points 26 à 28

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

• Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

• Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie