Social - Santé
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Contrat d'engagement au respect des principes de la République - 16 juillet 2024
Le décret n°2024-811 du 8 juillet 2024 prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour.
Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr (particuliers)
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Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler.
Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.).
Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.
Pour en savoir plus
- Sites des préfectures - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 - Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 - Refus et retrait d'une carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 - Refus implicite sur une demande de titre de séjour