Social - Santé
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Contrat d'engagement au respect des principes de la République - 16 juillet 2024
Le décret n°2024-811 du 8 juillet 2024 prévoit la signature d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République pour toute demande de document de séjour.
Une fiche d'information est déjà disponible sur service-public.fr (particuliers)
L'équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour de cette page.
Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années.
Le certificat vous permet de travailler.
Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Sites des préfectures - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 - Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 - Refus et retrait de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 - Refus implicite sur une demande de carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 - Renouvellement de la carte de résident