Flash Info du 16 janvier 2012
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Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route
et de leurs familles
Grâce à la réflexion menée avec les administrations, les associations de victimes et les représentants des sociétés d'assurances, la Sécurité routière a édité avec la Documentation française un guide consacré aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes d'un accident de la route et leurs proches: le " Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles ".
Ce guide d'accompagnement juridique de 124 pages, réalisé en concertation avec l'ensemble des partenaires de la Sécurité routière, décrit les différentes phases des démarches à accomplir après un accident de la route: les procédures amiables, la phase contentieuse devant les juridictions civiles et administratives et la phase contentieuse devant les juridictions pénales.
14 fiches pratiques de ce guide apportent des réponses concrètes aux questions précises que les victimes peuvent se poser.
Celui-ci aborde aussi ces cas très particuliers que sont l'arrêt de travail, la perte d'emploi, l'hospitalisation ou le handicap qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur les relations familiales, affectives ou sociales.
Celui-ci est accessible au moyen du lien suivant :
Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles
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Restriction d'eau par département
| Légende de la carte | |||||||
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Absence de restriction
Vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d'eau 
Modification du régime hydraulique : Mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, ... 
Alerte : Réduction des prélèvements inférieurs à 15%, interdiction des prélèvements pour l'irrigation 1 jour par semaine, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, ... 
Crise modérée : Réduction des prélèvements entre 15 à 30%, limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, ... 
Crise : Réduction des prélèvements entre 30% et 50%, interdiction des prélèvements pour l'irrigation 2 jours par semaine, limitation encore plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, ... 
Crise renforcée : Réduction des prélèvements supérieurs à 50%, interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3,5 jours par semaine, limitation encore plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, ..., jusqu'à leur interdiction 
Arrêt des prélèvements non prioritaires : Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable)
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Soutien de la commune de Courtenay à l’Association Air et Espace
Crée il y a maintenant 23 ans, Air et Espace regroupe les constructeurs amateurs d’avions et d’U.L.M. la commune de Courtenay s’implique et décide de la subventionner. Cette association aéronautique Curtinienne dispose désormais de locaux plus adaptés au centre de la ville de Courtenay, mis à disposition gracieusement par la municipalité. Cette opportunité donne de grandes capacités de constructions, comme celui de l’U.L.M CH 701 Zenair entrepris en 2007.
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Restaurant scolaire de Courtenay
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Lundi : goûter : lait grenadine, pâte à tartiner, pain (fruit selon arrivage) |
Jeudi : goûter : yaourt, pain, compote à la pomme ou autres |
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-Couscous : |
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Mardi : goûter : yaourt à boire, confitures, pain |
Vendredi : gouter : Pain chocolat, lait aromatisé (fruits selon arrivage) |
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-Salade verte |
-Terrine de campagne |
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Mercredi : goûter : fromage, jus de fruit, pain |
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-Demi-pomelos au sucre |
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La majorité des produits céréaliers et des légumineuses est originaire de l’Agriculture Biologique. Dans la mesure du possible, les fruits et légumes sont essentiellement BIO. Les menus peuvent subir des changements à tout moment pour faute d’approvisionnement.
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INFO : A céder Fonds de commerce : Auberge - Restaurant - Hôtel "Auberge de la Clé des Champs" - Les 4 Croix - Route de Joigny - 45320 Courtenay.
Renseignements auprès de Maître Jean-Paul Jousset - Mandataire judiciaire - 5 rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis - 02.38.89.16.09.
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