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Intercommunalité

COURTENAY, membre de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO)

PRÉAMBULE

La loi n°2015-991, du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), a appelé à d’importants changements pour les Communes et Intercommunalités. Notamment, elle a fixé le seuil minimal de la population à 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Un nouveau schéma de coopération intercommunale, acté par arrêté préfectoral en mars 2016, prévoyait alors la fusion, au 1er janvier 2017, des deux Communautés de Communes suivantes :

  • la CCBC (Communauté de Communes du Betz et de la Cléry) dont la Commune de COURTENAY était membre depuis sa création, le 22 décembre 2011.

La CCBC regroupe alors 15 Communes (superficie : 215 km² / Population en
2013 :  environ 10 120 habitants).

  • la CCCR (Communauté de Communes de Château-Renard), constituée des 9 Communes de son Canton, créée le 1er décembre 2009 (Superficie : 266 km² / Population en 2017 : plus de  10 800  habitants).

Ce regroupement a donné naissance à un nouvel EPCI :

la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY,

DU BETZ ET DE L’OUANNE (3CBO)

 

A l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.

 

Pour connaître l’histoire de l’intercommunalité de Courtenay depuis ses débuts :

Télécharger la rétrospective 2011-2016 de l’intercommunalité

 

LA 3CBO – SON TERRITOIRE

La 3CBO exerce ses compétences sur un territoire de plus de 480 km². La population, d’environ 23 500 habitants, est répartie sur  24 Communes, dont une située dans le département de l’Yonne : 

 

  • Bazoches-sur-le-Betz
  • Chantecoq
  • Château-Renard
  • Chuelles
  • Courtemaux
  • Courtenay
  • Douchy-Montcorbon
  • Ervauville
  • Foucherolles
  • Gy-les-Nonains
  • La Chapelle-Saint-Sépulcre
  • La-Selle-en-Hermoy
  • La-Selle-sur-le-Bied
  • Louzouër
  • Melleroy
  • Mérinville
  • Pers-en-Gâtinais
  • Saint-Firmin-des-Bois
  • Saint-Germain-des-Prés
  • Saint-Hilaire-les-Andrésis
  • Saint-Loup-d’Ordon (Commune de L’Yonne)
  • Saint-Loup-de-Gonois 
  • Thorailles
  • Triguères

Cette fusion n’affecte en rien la continuité de la gestion des contrats, des biens et des services qui étaient mis en place jusqu’à fin 2016. Par ailleurs, les personnels des deux Communautés de Communes fusionnées, ainsi que ceux du SAR (syndicat qui est dissout depuis le 1er janvier 2017), sont transférés à la nouvelle entité.

Carte du territoire de la 3CBO :

 

LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES DE COURTENAY À LA 3CBO

Le Conseil Communautaire de la 3CBO, l’organe délibérant, est composé de 44 représentants, dont 8 élus de Courtenay.

Les Délégués communautaires de Courtenay ont été élus par le Conseil municipal de la Ville, en séance du 28 novembre 2016, par délibération n°13.11.16.

Leurs noms, associés aux délégations qui leur ont été confiées par la 3CBO, sont les suivants :

  • Monsieur Francis TISSERAND

4ème Vice-Président

Délégué au Développement économique et au Tourisme

Vice-président de la Commission « Développement économique, Tourisme »

Membre des Commissions :

« Communication, Numérique, Culture, Sport, Fêtes et cérémonies », « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation »

« Urbanisme, Habitat »

  • Monsieur Serge DEVILLE

Membre des Commissions :

« Bâtiments, Voirie, Travaux »

« Environnement (Collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement non collectif) »

 

  • Madame Sabine BRAULT-GERARD

Membre des Commissions

« Bâtiments, Voirie, Travaux »

« Environnement (Collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement non collectif) »

« Développement économique, Tourisme »

 

  • Monsieur Daniel DUFAY

Vice-président de la Commission « Bâtiments, Voirie, Travaux »

Membre des Commissions :

« Environnement (Collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement non collectif) »

« Développement économique, Tourisme »

 

  • Madame Danielle DROUET

Membre de la Commission « Action sociale (Enfance-jeunesse, Santé, Action en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées) »

 

  • Monsieur Claude RAVARD

Membre de la Commission « Urbanisme, Habitat »

 

  • Madame Ghislaine BOURGOIN

Membre des Commissions :

« Bâtiments, Voirie, Travaux »

« Développement économique, Tourisme »

 

  • Monsieur Philippe FOLLET

Membre des Commissions :

« Finances, Ressources Humaines, Mutualisation »

« Bâtiments, Voirie, Travaux »

« Environnement (Collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement non collectif) »

 « Développement économique, Tourisme »

CONSTITUTION DE LA 3CBO

La Communauté de Communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la Communauté de Communes de Château-Renard (CCCR) ont fusionné, au 1er janvier 2017, pour donner naissance à un nouvel EPCI à fiscalité propre (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO).

A l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée.

Le SAR a été dissout par arrêté préfectoral, le 28 décembre 2016, la 3CBO se substituant à ce dernier.

La 3CBO a hérité alors des compétences exercées précédemment, par délégation, par le SAR, qui était en charge de l’enlèvement des ordures ménagères, des déchetteries et du tri sélectif, puisque le périmètre de ce dernier coïncide désormais avec celui du nouvel EPCI. Il n’y a plus qu’une structure décisionnelle là où il y en avait trois antérieurement, ce qui simplifie la carte syndicale locale.

La fusion des deux Communautés de Communes obligera les élus de la 3CBO à harmoniser les compétences détenues par les anciennes intercommunalités, à lisser les taux de taxes auxquelles sont soumis les habitants et les entreprises du nouveau territoire créé et à gérer l’ensemble des équipements communautaires de ce nouvel ensemble.

Les nouveaux Conseillers communautaires devront changer leur approche territoriale et s’habituer à ne prendre en considération que les intérêts du nouveau périmètre sur lequel s’exerceront désormais leurs compétences. Il leur faudra également profiter de ce changement d’échelle pour favoriser les économies, par une mutualisation accrue et une optimisation des ressources du nouvel établissement.

 

Installation du Bureau

Le Conseil communautaire constitutif de la 3CBO s’est réuni le 17 janvier 2017 pour élire son Président et ses huit Vice-présidents.

Suite à la démission de Monsieur Alain MARTINEZ de ses fonctions de Maire de Saint-Loup-de-Gonois en mai 2018, et par conséquent de ses fonctions de Conseiller communautaire et de Vice-président à la 3CBO, Madame Denise KONNERADT a été élue 6ème Vice-présidente, lors du Conseil communautaire du 11 juillet 2018.

Le Président et les Vice-présidents sont donc les suivants :

  • Président : Monsieur Lionel de RAFELIS

(Maire de Saint-Hilaire-les-Andrésis, ancien Président de la CCBC)

 

  • Vice-présidents :
  • 1er Vice-président : M. Stéphane HAMON

(Maire de Chuelles)

Délégations : Environnement - Collecte et traitement des ordures ménagères - Assainissement non collectif.

  • 2ème Vice-président : M. Jean-Pierre LAPENE

(Maire de Chantecoq)

Délégations : Contrôle de gestion -Suivi budgétaire- Ressources humaines.

  • 3ème Vice-président : M. Alain TOUCHARD

Délégations : Prévisions budgétaires - Mutualisation - Recherche de ressources nouvelles.

  • 4ème Vice-président : M. Francis TISSERAND

(Maire de Courtenay)

Délégations : Développement économique - Tourisme.

  • 5ème Vice-président : M. Roland VONNET

                                    Délégations : Communication – Culture – Sport - Fêtes et Cérémonies.

  • 6ème Vice-président : Mme Denise KONNERADT

(Maire de Louzouër)

Délégations : Action sociale (Enfance / Jeunesse – Personnes âgées – Handicap – Santé).

  • 7ème Vice-président : M. Dominique TALVARD

(Maire de Douchy-Montcorbon)

Délégations : Urbanisme - Habitat.

  • 8ème Vice-président : M. Daniel DUFAY

(Conseiller municipal de Courtenay)

Délégations : Bâtiment - Voirie - Travaux.

 

LES COMMISSIONS

Le 24 janvier 2017, sept Commissions communautaires thématiques sont créées auxquelles au moins un délégué communautaire de Courtenay est membre :

  • Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation »
  • Commission « Action sociale » (Enfance-jeunesse, Santé, Action en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées)
  • Commission « Communication, Numérique, Culture, Sport, Fêtes et cérémonies »
  • Commission « Bâtiments, Voirie, Travaux »
  • Commission « Urbanisme, Habitat »
  • Commission « Environnement » (Collecte et traitement des ordures ménagères, Assainissement non collectif)
  • Commission « Développement économique, Tourisme »

OBJECTIFS ET ACTIVITÉS DE LA 3CBO

Un nouvel organigramme fonctionnel a été créé, pour que chacun des agents des entités précédentes trouve sa place et puisse donner la pleine mesure de ses capacités.

Les statuts ont également été harmonisés pour uniformiser les régimes.

Deux instances obligatoires pour tout établissement employant plus de 50 agents (la 3CBO en compte environ 70) ont été créées :

  • Comité Technique (CT) 
  • Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

L’objectif clairement assigné est de profiter de ce changement d’échelle pour favoriser les économies, par une mutualisation accrue et une optimisation des ressources du nouvel établissement. Des démarches ont été entreprises en ce sens, avec renégociation des contrats les plus importants, délégations de maîtrise d’ouvrages (voirie), et groupements de commandes regroupant les Communes membres à des fins spécifiques (éclairage public).

Une commission de travail a également été créée pour recueillir les souhaits exprimés par les Communes en matière de mutualisation, afin d’amplifier cette démarche au cours des exercices suivants.

La 3CBO a également repris à son compte les chantiers ouverts par les anciennes Communautés de Communes et a finalisé en particulier les mises à disposition du public de deux nouveaux équipements aquatiques :

  • l’un restauré entièrement et ouvert deux mois l’été à COURTENAY,
  • l’autre créé de toutes pièces et ouvert toute l’année à CHÂTEAU-RENARD.

Un autre chantier important est situé à SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS, où une Maison Pluridisciplinaire de Santé est en cours d’achèvement. Ce sera le premier équipement communautaire d’exercice regroupé de la médecine ouvert sur le territoire, dans le but d’enrayer le processus annoncé de désertification médicale.

Les locaux de la 3CBO sont installés à CHÂTEAU-RENARD (services administratifs) et à CHUELLES (services techniques et instruction des actes d’urbanisme).

 

SES COMPÉTENCES

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article
    L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Betz et de la Cléry :

  • Organisation, participation à des événements ou à des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale ;
  • Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.

Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Château-Renard :

  • Développement durable et énergies renouvelables ;
  • Actions culturelles et sportives ;
  • Participation aux investissements immobiliers des centres de secours transférés au SDIS45.

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Quel que soit le secteur abordé par la 3CBO, les réflexions et concertations avec les délégués communautaires, dans le cadre de commissions et de réunions de travail, font l’objet d’études opérationnelles avec un double objectif : rationaliser le service à l’échelle du territoire intercommunautaire et améliorer la qualité de vie des citoyens.

Contacts de la 3CBO

Services administratifs :

569 route de Châtillon-Coligny – 45220 CHÂTEAU-RENARD

Tél : 02.38.95.25.15 / Fax : 02.38.95.28.64)

Courriel : accueil@3cbo.fr

 

Services techniques (Tél : 02.38.95.27.65  / secretariat.st@3cbo.fr

Service Habitat et Urbanisme (Tél : 02.38.28.07.06/  urbanisme@3cbo.fr)  

505 chemin des Comtois – 45220 CHUELLES

 

Site internet  www.3cbo.fr