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Fiscalité

Les impôts locaux représentent une des principales recettes de la commune.

Comme tous les ans, le Conseil Municipal a voté  les taux d’imposition pour l’année 2016 et sans augmentation, soit :

  • La taxe d’habitation : 19,95 %
  • La taxe foncière sur le bâti : 18,23 %
  • La taxe foncière sur le non bâti : 46,32 %

La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Cette recette revient à la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry qui vote son taux.

Les impôts en chiffres :

Impôts 2016 (fichier état 1288)

Comment lire sa feuille d’imposition locale :

 

  1. Revenu fiscal de référence : ce revenu apparaît dans votre avis d’impôt sur le revenu que vous recevrez début septembre.
  2. Parts-année : prise en compte du nombre d’enfants pour bénéficier d’abattement.
  3. Valeur locative brute : c’est la valeur de votre maison calculée selon les critères de l’administration fiscale. Cette valeur sert de base au calcul de la taxe, elle est revalorisée tous les ans par l’État.
  4. Valeur locative moyenne : c’est la valeur de référence des habitations dans la Commune.
  5. Les abattements : il en existe plusieurs, seuls ceux pour les enfants à charge sont obligatoires et décidés par l’État.
  6. L’abattement spécial à la base : il est facultatif.
  7. Base nette d’imposition : elle correspond à la valeur brute de votre maison moins les abattements. C’est sur cette base qu’on applique le taux voté par la commune.
  8. Taux d’imposition voté en Conseil municipal : il est de 19,95% depuis 2011.
  9. Syndicat de Communes : La Commune de Courtenay n’est pas concernée.
  10. Intercommunalité : le taux est voté et perçu par la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry (CCBC) qui regroupe 15 Communes.
  11. Frais de gestion : ils sont perçus par l’État pour les frais engagés pour l’édition des avis d’imposition, la collecte des impôts et leur reversement aux Communes. 

CONTACT

Centre des finances publiques

Service des Impôts des particuliers

33 rue Déportés Internés de la Résistance

45200 MONTARGIS

Tél : 02 38 28 19 00