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La Police municipale à Courtenay

La Police municipale à Courtenay est composée de deux agents, d’un gardien et d’un Brigadier-chef Principal, compétents pour relever les infractions qu’ils constatent ainsi que pour effectuer toutes les missions suivantes :

Missions de la Police municipale de Courtenay :

 

Les domaines d’intervention sont articulés autour des missions suivantes :

  • Sécurité
  • Funéraire
  • Urbanisme
  • Hygiène Et Salubrité Publique
  • Animaux
  • Divers
  • Santé

Sécurité

  • Surveillance
  • De la Commune et du marché
  • Des manifestations telles les brocantes
  • Entrées et sorties des écoles
  • Vidéo protection
  • Relecture des images en cas de réquisition de la Gendarmerie, maintenance de l'outil quotidienne
  • Conflits de voisinage 
  • Bruits, animaux
  • Opération Tranquillité Vacances 
  • Stationnement
  • Conférence sur la prévention des vols et de la délinquance
  • Assistance à Huissier pour les ouvertures de portes
  • Assistance aux Sapeurs-Pompiers  
  • Ouverture de portes
  • Respect du Code de la Route et de la signalisation routière
  • Régulation de la circulation en cas d'accident

Funeraire

  • Fermeture et pose de scellés sur les cercueils pour tous départs de corps lorsqu’il y a crémation ou en l’absence totale d’un membre de la famille
  • Surveillance des exhumations
  • Reprise de concessions échues ou non entretenues

Urbanisme

  • Vérifications liées aux prescriptions du permis de construire
  • Élagage
  • Logement insalubre et indigne
  • Commission de sécurité
  • Dépôt d'ordures sauvages
  • Visite domiciliaire en vue des exonérations des taxes d'habitation

Hygiène et salubrité publique

  • Commodité de passage des voies,
  • Horaires de sorties des poubelles (après 18h00 la veille de la collecte)

Animaux

  • Animaux errants : capture et identification des chiens divagants
  • Chiens dangereux : déclaration, suivi, établissement du permis canin. 

Divers

  • Contrôle des gens du voyage
  • Vérification des conditions d'intégration des étrangers pour le renouvellement des cartes de séjour
  • Hospitalisation d'office ; en liaison avec le médecin et les services de la Gendarmerie, lorsque l'état mental d'une personne nécessite un traitement dans une structure adaptée.
  • Participation aux commémorations
  • Objets perdus et trouvés : vous pouvez déposer au service tous les objets trouvés dans COURTENAY.
  • Gestion des taxis : attribution des places, renouvellement des autorisations de stationnement
  • Rédaction des arrêtés de circulation, échafaudage, déménagement, travaux

Santé

Recensement des personnes sensibles

Les personnes seules de plus de 65 ans ont la possibilité de s'inscrire sur le fichier des personnes sensibles. En cas d'alerte déclenchée par la Préfecture, le service s'assure par une visite quotidienne que ces administrés n'ont pas de besoin particulier.

Opération Tranquillité Vacances :

A l’occasion des vacances, la Police municipale et la Gendarmerie reconduisent l’Opération Tranquillité Vacances (OTV). Des patrouilles de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions, assureront des passages fréquents sur les domiciles signalés.

Un administré qui part en vacances a la possibilité de signaler son absence au service. Une patrouille de surveillance sera effectuée régulièrement en son absence.

Ce dispositif, totalement gratuit, n’est pas incompatible avec les actions éventuellement mises en œuvre au sein du voisinage (ramassage du courrier, ouverture des volets durant l’absence du propriétaire...).

Plan canicule et grand froid :

Quelques recommandations de rigueur :

  • Pendant les heures les plus chaudes de la journée, il faut maintenir fermés les volets ou rideaux pour garder la fraîcheur dans la maison.              
  • Puis aux moments de la journée où la température extérieure est plus fraîche, tôt le matin ou tard le soir et pendant la nuit, il est bon d’ouvrir les fenêtres pour refroidir la maison.
  • L’utilisation d’appareils de ventilation ou de climatiseurs permet également d’abaisser la température ambiante de manière efficace.
  • Il est conseillé d’éteindre ou de réduire l’utilisation des lumières électriques, ainsi que tout appareil produisant une chaleur non indispensable (halogène, ordinateur, imprimante...).

Avant le début de l’hiver, il est indispensable de vérifier le bon fonctionnement

  • Des appareils de chauffage
  • Des bouches d’aération dans son habitat.

En cas de froid extrême, des coupures d’électricité ou des ruptures de canalisation peuvent se produire. Il faudra donc prévoir :

  • De l’eau
  • Des plats instantanés ne nécessitant pas de cuisson.

En cas d’alerte grand froid, on évitera au maximum de sortir de chez soi. En cas d’urgence, habillez-vous chaudement en protégeant particulièrement :

  • La tête
  • Le cou
  • Les pieds et les mains.
  • Le nez et la bouche devront également bien être couverts pour respirer moins d’air froid.

Dans ces situations particulières, les personnes isolées ou malades peuvent demander de l’aide auprès de leur Mairie.

VERBALISATION / PVE :

Le service est désormais équipé du Procès-Verbal Électronique. L'agent saisit l'infraction, la transmet au Centre de Traitement de RENNES.

Un avis est adressé par courrier postal au titulaire de la carte grise. La contestation reste possible par courrier au Secrétariat de l'Officier du Ministère Public à MONTARGIS.