02 38 97 40 46

Contenu

Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

Les plus demandés

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?

Mis à jour le 4 août 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :

Attention : il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la nationalité française (particuliers).

La cérémonie se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu 13 à 20 jours avant les scrutins).

La mairie peut convier le préfet et le président du tribunal de grande instance ou leurs représentants.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. À ce titre, la cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement (particuliers) et la journée défense et citoyenneté (particuliers).

La carte d'électeur (particuliers) est remise au jeune.

Un livret du citoyen (particuliers) peut également lui être remis. (particuliers)

À noter : dans le cadre de la cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie,

  • soit la carte est adressée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard 3 jours avant le scrutin,

  • soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné.

Pour en savoir plus

  • Livret citoyen - 975.9 KB - Information pratique - Ministère chargé de la jeunesse

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour s'informer
Mairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe

45320 COURTENAY
Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous