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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

Les plus demandés

Peut-on encore bénéficier d'une bourse d'enseignement d'adaptation ?

Mis à jour le 24 août 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Non. La bourse d'enseignement d'adaptation, qui était destinée à aider la famille de l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation, a été supprimée le 31 juillet 2016.

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