Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Mis à jour le 28 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques. Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Nous vous présentons les informations à connaître. Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Pour en savoir plus
- Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation - 309.3 KB - Information pratique - Ministère chargé du logement
- L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- L'assurance multirisques habitation - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- L'assurance dégât des eaux - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
- Pour obtenir des informations complémentairesRéférences
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 - Assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : articles A125-1 à A125-4 - Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : article D125-4 - Indemnisation des frais de relogement