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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Obligation scolaire

Mis à jour le 24 février 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode d'instruction. Si leur choix se porte sur la scolarisation, l'assiduité de l'enfant sera contrôlée. L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire

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