Guide des droits et démarches
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Opposition
Définition de glossaireMis à jour le 23 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Voie de recours en justice, civile ou pénale, ouverte aux personnes n'ayant pas eu connaissance d'un procès à leur encontre, et qui leur permet d'être à nouveau jugées par le même tribunal