Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Débiteur
Définition de glossaireMis à jour le 04 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Personne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être une somme d'argent)