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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Déclaration de changement de situation - Service national - Cerfa 11718*05

Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer aux autorités en charge du service national tout changement de votre situation familiale ou professionnelle (obligation jusqu'à l'âge de 25 ans).