Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi - Cerfa 11562*02
Formulaire - Cerfa n°11562*02Mis à jour le 25 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (AS-FNE).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11562.do - APPLICATION/PDF - 135.5 KB - Ministère chargé du travail