Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Déclaration de résultats - Cerfa 11085*19
Formulaire - Cerfa n°11085*19 - N°2031-SDMis à jour le 14 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8851 - Ministère chargé des finances