Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Cerfa 11192*03
Formulaire - Cerfa n°11192*03Mis à jour le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do - APPLICATION/PDF - 89.4 KB - Ministère chargé des finances