Guide des droits et démarches
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Emplois de souveraineté
Définition de glossaireMis à jour le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Emploi relevant d'un secteur régalien comme la justice, l'intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères, et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées