Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02
Formulaire - Cerfa n°13584*02Mis à jour le 30 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace les formulaires cerfa n°12254*02 et 12257*01, qui ne sont plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 139.2 KB - Ministère chargé de l'économie