Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)
Définition de glossaireMis à jour le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux