Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Lettre typeMis à jour le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : chômage, déménagement en zone non-couverte, hospitalisation de longue durée) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.
- http://www.conso.net/content/vous-souhaitez-r%C3%A9silier-votre-abonnement-t%C3%A9l%C3%A9phonique-ou-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-internet-pour-motif-0 - Institut national de la consommation (INC)
Articles connexes