Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11290*02
Formulaire - Cerfa n°11290*02Mis à jour le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 80.8 KB - Ministère chargé des finances